Conditions générales d'utilisation

1.Objet du service

GUMAPS est un service de documentation de lieux insolites, patrimoniaux et abandonnés. Il recense des fiches décrivant des lieux, leur histoire, leur état constaté et leurs conditions d'accès, renseignées par ses utilisateurs.

Le service documente. Il n'organise pas de sorties, n'accorde aucune autorisation d'accès et n'incite en aucune manière à pénétrer sur une propriété.

2.Accès au service et âge minimum

Le service est réservé aux personnes majeures. La création d'un compte suppose la confirmation explicite d'avoir 18 ans révolus.

L'inscription requiert une adresse e-mail valide et un pseudonyme. Le nom réel de l'utilisateur n'est jamais demandé ni affiché.

[À FAIRE RELIRE PAR JURISTE]

3.Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de ses déplacements et de ses actes. Pénétrer dans une propriété privée sans l'autorisation de son propriétaire est illégal et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Les informations d'accès publiées décrivent un état constaté par des contributeurs à une date donnée. Elles ne constituent ni une autorisation, ni une garantie de sécurité, ni une garantie d'exactitude.

Certains lieux référencés présentent des dangers réels : effondrements, chutes, amiante, atmosphères confinées, immersion. L'utilisateur évalue lui-même les risques avant toute visite.

[À FAIRE RELIRE PAR JURISTE]

4.Règles de contenu

Les contributions sont relues avant publication. Sont refusées toute mention d'effraction, d'escalade de clôture, de dégradation, de contournement d'un dispositif de sécurité, ainsi que tout contenu injurieux, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée.

Un lieu dont l'accès nécessite manifestement une effraction est refusé.

Les positions publiées pour les lieux verrouillés sont volontairement approximatives. Toute tentative de contournement de ce mécanisme, notamment par requêtes automatisées, est interdite.

5.Crédits de déblocage

Chaque compte dispose de trois crédits de déblocage par semaine calendaire, remis à trois chaque lundi à 00h00 (heure de Paris) et non cumulables d'une semaine sur l'autre.

Un lieu proposé par un utilisateur et validé par la modération lui rapporte un crédit bonus. Les crédits bonus se cumulent sans limite et sont consommés avant les crédits hebdomadaires.

Un déblocage est définitif : le lieu débloqué reste accessible à l'utilisateur sans limitation de durée.

Aucun paiement n'est proposé dans la présente version du service.

6.Propriété intellectuelle

L'utilisateur conserve ses droits sur les photographies et les textes qu'il publie, et concède au service une licence non exclusive permettant de les afficher dans l'application.

L'utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus qu'il publie.

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7.Modération, suspension et résiliation

L'équipe de modération peut masquer un contenu, marquer un lieu comme à vérifier ou fermé, et suspendre un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son profil. Les lieux qu'il a proposés et qui ont été publiés restent en ligne, dissociés de son compte.

8.Limitation de responsabilité

Le service est fourni en l'état. L'éditeur ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni l'actualité des informations publiées par les utilisateurs.

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9.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

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10.Éditeur du service

Les mentions légales complètes (identité de l'éditeur, hébergeur, contact, numéro d'immatriculation) doivent être renseignées avant l'ouverture au public.

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